Version en vigueur au 18 octobre 2026.

PRÉAMBULE – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site www.bebecoton.com (ci-après le « Site ») est édité et exploité par la société BEBE COTON, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 948 198 619 (SIRET 948 198 619 00017 – code APE 4771Z), dont le siège social est situé 408 Avenue Val d’Azur, 83110 Sanary-sur-Mer, France, numéro de TVA intracommunautaire FR59948198619 (ci-après « Bébé Coton »).

Contact : par e-mail à contact@bebecoton.com, par téléphone au 06 67 89 90 51 (du lundi au vendredi, de 9h à 18h, appel non surtaxé), par courrier à l’adresse ci-dessus, ou via la page « Contact » du Site.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le Site par un consommateur, personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après le « Client »). Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Client les accepte en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. Elles peuvent être téléchargées et imprimées à tout moment depuis le Site, et un exemplaire est joint à l’e-mail de confirmation de commande.

ARTICLE 1. OBJET

Les CGV définissent les droits et obligations de Bébé Coton et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site : vêtements, coffrets de naissance, linge et accessoires pour bébé en coton biologique, ainsi que cartes cadeaux (ci-après les « Produits »).

ARTICLE 2. PRODUITS

2.1 Caractéristiques des Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits (composition, tailles, contenu des coffrets, conseils d’entretien, certifications) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs selon l’écran utilisé.

Les Produits sont confectionnés en coton biologique et bénéficient des certifications indiquées sur leur fiche (notamment GOTS et/ou OEKO-TEX Standard 100), sur la base des certificats fournis par nos fabricants.

Les tailles indiquées correspondent aux standards européens (par exemple 0-3 mois / 50-56 cm). Selon la morphologie de chaque bébé, un vêtement peut paraître un peu grand à la naissance : nous vous invitons à consulter le guide des tailles et à nous contacter en cas de doute.

Pour préserver la qualité des Produits, nous recommandons un lavage à 30 °C maximum et un séchage à l’air libre (pas de sèche-linge), conformément aux indications figurant sur l’étiquette.

2.2 Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit après la passation de la commande, le Client en est informé par e-mail dans les meilleurs délais et le Produit indisponible lui est remboursé au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant le paiement, sans préjudice du reste de la commande.

2.3 Cartes cadeaux

• Les cartes cadeaux Bébé Coton peuvent être achetées sur le Site avec les mêmes moyens de paiement que les autres Produits.
• Elles sont envoyées par e-mail dans les 24 heures suivant la commande. Bébé Coton peut contacter l’acheteur pour leur personnalisation (prénom, message).
• Elles sont valables un (1) an à compter de leur date d’achat, la date de fin de validité figurant sur la carte, et sont utilisables uniquement sur le Site en saisissant leur numéro dans le champ prévu à cet effet lors de la commande.
• Elles ne sont ni échangeables contre de l’argent, ni remboursables, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions de l’article 7 pour une carte non personnalisée et non utilisée.
• Si un Produit payé en tout ou partie avec une carte cadeau fait l’objet d’un retour, la part réglée par carte cadeau est restituée sous forme d’avoir ou de recrédit de la carte.

ARTICLE 3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable incluse, sauf pour les livraisons en Suisse et en outre-mer : voir articles 6.5 et 6.6), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de sa commande (voir article 6).

Bébé Coton se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les Produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux, sauf mention contraire. Leurs conditions (montant, durée de validité, Produits concernés) sont précisées lors de leur communication.

ARTICLE 4. COMMANDE

Pour passer commande, le Client :

• sélectionne les Produits et les ajoute à son panier ;
• vérifie le contenu de son panier, qu’il peut modifier à tout moment ;
• renseigne ses coordonnées de facturation et de livraison (avec ou sans création d’un compte client) ;
• choisit son mode de livraison et son moyen de paiement ;
• vérifie le récapitulatif de sa commande (Produits, prix, frais de livraison, montant total TTC) et corrige d’éventuelles erreurs ;
• accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet ;
• valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ».

La commande n’est définitive qu’après acceptation du paiement. Bébé Coton accuse réception de la commande par l’envoi d’un e-mail de confirmation récapitulant la commande et comprenant les présentes CGV.

Les Produits sont destinés à un usage personnel. Bébé Coton se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de refus d’autorisation de paiement. Les commandes d’un montant supérieur à 1 500 € TTC ou portant sur plus de cinq (5) exemplaires d’une même référence peuvent faire l’objet d’une vérification préalable par Bébé Coton, qui en informe alors le Client.

En application de l’article L. 213-1 du Code de la consommation, lorsque la commande est d’un montant égal ou supérieur à 120 € TTC, Bébé Coton conserve l’écrit constatant le contrat pendant dix (10) ans et en garantit l’accès au Client sur simple demande.

ARTICLE 5. PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), ainsi que Apple Pay et Google Pay selon l’appareil du Client. Les paiements sont traités par notre prestataire sécurisé Stripe ; les données bancaires du Client ne transitent jamais par les serveurs de Bébé Coton. Le paiement peut faire l’objet d’une authentification forte (3D Secure) par la banque du Client.
• Paiement en plusieurs fois avec Klarna, sous réserve d’acceptation par Klarna et selon ses propres conditions.
• Virement bancaire : les coordonnées bancaires sont communiquées lors de la commande. Le virement doit être effectué dans les cinq (5) jours ouvrés, en indiquant le numéro de commande ; à défaut, la commande est annulée.
• Chèque à l’ordre de BEBE COTON, envoyé dans les cinq (5) jours ouvrés à l’adresse : Bébé Coton, 408 Avenue Val d’Azur, 83110 Sanary-sur-Mer ; à défaut, la commande est annulée.
• Carte cadeau Bébé Coton (voir article 2.3).

Pour les paiements par virement ou par chèque, la commande est préparée et expédiée après réception effective du paiement.

ARTICLE 6. LIVRAISON

6.1 Zone et modes de livraison

Les Produits sont livrés, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les pays et territoires suivants : France métropolitaine (Corse incluse), Monaco, Belgique (Région wallonne uniquement), Luxembourg, Suisse, ainsi que les territoires d’outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna. Aucune commande ne peut être livrée en dehors de ces zones. Les dispositions particulières aux livraisons hors de France figurent à l’article 6.5, et celles applicables à l’outre-mer à l’article 6.6. Les modes de livraison proposés sont :

• Colissimo à domicile sans signature ;
• Colissimo à domicile avec signature (remise contre signature) ;
• Retrait gratuit au showroom de Sanary-sur-Mer, sur rendez-vous (pour toute commande, quel que soit le pays de résidence du Client).

6.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et du mode de livraison choisi ; leur montant exact est affiché dans le panier et avant la validation de la commande. À titre indicatif, ils débutent à 4,49 € TTC pour Colissimo sans signature et à 7,79 € TTC pour Colissimo avec signature.

En France métropolitaine et à Monaco, la livraison Colissimo sans signature est offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 129 € TTC (montant des Produits TTC, hors frais de livraison), y compris pour les coffrets Premium. La livraison avec signature reste payante quel que soit le montant de la commande.

Pour les livraisons en Belgique (Région wallonne) et en Suisse, les frais de livraison débutent à 14,99 € TTC pour Colissimo sans signature et à 16,49 € TTC pour Colissimo avec signature (colis jusqu’à 500 g). Pour le Luxembourg, seule la livraison Colissimo avec signature est proposée, à partir de 16,49 € TTC. Ces frais augmentent selon le poids du colis. Aucune livraison offerte n’est proposée hors de France métropolitaine et de Monaco, quel que soit le montant de la commande.

Pour les livraisons en outre-mer, les frais de livraison débutent à 12,02 € TTC (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy) et à 12,21 € TTC (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna) pour Colissimo sans signature (colis jusqu’à 500 g), avec un supplément de 1,50 € pour Colissimo avec signature, et augmentent selon le poids du colis. Aucune livraison offerte n’est proposée en outre-mer, quel que soit le montant de la commande.

6.3 Délais de livraison

Les commandes sont préparées et remises au transporteur dans un délai de un (1) à trois (3) jours ouvrés après confirmation du paiement. Le délai de livraison total est généralement de deux (2) à sept (7) jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Les commandes passées le week-end ou un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.

En tout état de cause, Bébé Coton s’engage à livrer les Produits au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la commande. En cas de dépassement de la date ou du délai de livraison, le Client peut, après avoir enjoint Bébé Coton d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par écrit si la livraison n’est pas intervenue dans ce délai, conformément aux articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation. Les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze (14) jours.

6.4 Réception et risques

Le transfert des risques de perte et d’endommagement des Produits intervient au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) en prend physiquement possession. Bébé Coton est donc responsable du colis jusqu’à sa remise au Client.

Le Client est invité à vérifier l’état du colis à la livraison. En cas de colis endommagé, de Produit manquant ou abîmé, il est recommandé d’émettre des réserves auprès du transporteur et d’en informer Bébé Coton dans les meilleurs délais (photos à l’appui) à contact@bebecoton.com ou au 06 67 89 90 51, afin de faciliter le traitement de la réclamation. Cette démarche ne prive pas le Client de ses garanties légales.

Bébé Coton ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’un défaut de livraison résultant d’une erreur dans l’adresse communiquée par le Client.

6.5 Livraisons hors de France – dispositions particulières

Langue. Les Produits, leurs étiquettes et notices, les présentes CGV ainsi que l’ensemble des échanges avec le Client sont rédigés en langue française.

Belgique. La livraison en Belgique est exclusivement proposée en Région wallonne, aux adresses dont le code postal est compris entre 1300 et 1499, entre 4000 et 4699 ou entre 4800 et 7999. Les adresses situées en Région de Bruxelles-Capitale, en Région flamande ou en Communauté germanophone ne peuvent pas être livrées ; le Client qui y réside peut indiquer une adresse de livraison située en Région wallonne. Aucun mode de livraison n’étant proposé pour une adresse hors zone, la commande ne peut pas être validée pour une telle adresse.

Belgique et Luxembourg. Les prix affichés incluent la TVA applicable conformément aux règles européennes relatives aux ventes à distance de biens. Aucun droit de douane ni frais supplémentaire n’est réclamé au Client à la livraison.

Suisse. La Suisse n’étant pas membre de l’Union européenne, les Produits y sont expédiés à l’exportation et accompagnés d’une déclaration en douane. Les prix affichés sur le Site correspondent au prix total facturé par Bébé Coton ; les ventes à destination de la Suisse sont exonérées de TVA française au titre de l’exportation. À l’arrivée en Suisse, la TVA suisse à l’importation et les éventuels frais de dédouanement facturés par La Poste suisse ou le transporteur sont à la charge du Client et lui sont réclamés directement lors de la livraison (la TVA suisse n’est pas perçue lorsque son montant est inférieur au seuil fixé par l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières). Ces sommes ne sont pas encaissées par Bébé Coton et ne peuvent pas être remboursées par elle ; en cas de retour, le Client peut se renseigner auprès des autorités douanières suisses sur la possibilité d’en obtenir le remboursement. Si le Client refuse le colis faute de payer ces taxes et frais, il est remboursé dans les conditions de l’article 7, déduction faite des frais de retour du colis facturés à Bébé Coton.

Monaco. Les livraisons à Monaco sont soumises aux mêmes conditions (tarifs, livraison offerte et délais) que les livraisons en France métropolitaine.

Délais. Pour la Belgique, le Luxembourg et la Suisse, le délai de livraison est généralement de trois (3) à huit (8) jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement, hors délai éventuel de dédouanement pour la Suisse. Le délai maximal de trente (30) jours prévu à l’article 6.3 s’applique dans tous les cas.

6.6 Livraisons en outre-mer – dispositions particulières

Territoires desservis. Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna. Les Terres australes et antarctiques françaises ne sont pas desservies.

Délais. Le délai de livraison est généralement de cinq (5) à quinze (15) jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement, hors délai de dédouanement à l’arrivée. Le délai maximal de trente (30) jours prévu à l’article 6.3 s’applique.

Taxes et dédouanement. Ces territoires sont situés hors du territoire fiscal de la France métropolitaine : les colis y sont accompagnés d’une déclaration en douane et les ventes correspondantes sont exonérées de TVA métropolitaine. Les prix affichés sur le Site correspondent au prix total facturé par Bébé Coton. Les taxes perçues à l’arrivée selon la réglementation locale (notamment octroi de mer, octroi de mer régional, TVA locale, taxe générale sur la consommation en Nouvelle-Calédonie ou autres droits et taxes locaux) ainsi que les éventuels frais de présentation en douane facturés par La Poste ou l’opérateur postal local sont à la charge du Client et lui sont réclamés directement lors de la livraison. Ces sommes ne sont pas encaissées par Bébé Coton et ne peuvent pas être remboursées par elle. Si le Client refuse le colis faute de payer ces taxes et frais, il est remboursé dans les conditions de l’article 7, déduction faite des frais de retour du colis facturés à Bébé Coton.

Monnaie. Les prix sont exprimés et facturés en euros. Pour les Clients réglant dans une autre devise (notamment en francs CFP en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna), d’éventuels frais de change peuvent être appliqués par leur banque.

Réglementation locale. La Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna disposent de règles propres dans certaines matières, notamment en droit de la consommation : les présentes CGV s’y appliquent sous réserve des dispositions locales impératives plus protectrices du Client.

ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Délai

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du jour où le Client (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession du Produit. En cas de commande de plusieurs Produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier Produit. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le droit de rétractation peut porter sur tout ou partie de la commande. Un coffret étant vendu comme un produit unique, il est retourné dans son intégralité.

7.2 Comment se rétracter

Le Client informe Bébé Coton de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai, au choix :

• en ligne, via la fonction de rétractation disponible sur la page Retours du Site (formulaire « Je me rétracte ») ;
• par e-mail à contact@bebecoton.com ;
• par courrier à Bébé Coton, 408 Avenue Val d’Azur, 83110 Sanary-sur-Mer ;
• en utilisant le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Bébé Coton adresse sans délai au Client un accusé de réception de sa rétractation sur un support durable (e-mail).

7.3 Retour des Produits

Le Client renvoie les Produits à Bébé Coton, 408 Avenue Val d’Azur, 83110 Sanary-sur-Mer, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le Client peut également, sur rendez-vous, rapporter les Produits au showroom. Il est recommandé de joindre le numéro de commande et d’utiliser un envoi suivi.

Les frais directs de renvoi des Produits sont à la charge du Client, sauf si le Produit est défectueux ou ne correspond pas à la commande.

Les Clients résidant en Belgique, au Luxembourg, en Suisse, à Monaco ou en outre-mer retournent les Produits à la même adresse en France. Pour un retour depuis la Suisse ou l’outre-mer, le Client indique sur la déclaration en douane qu’il s’agit d’un « retour de marchandises » afin d’éviter toute taxation à l’entrée en France.

Le Client peut manipuler les Produits comme il le ferait en magasin pour en apprécier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant d’autres manipulations (par exemple un vêtement porté, lavé ou abîmé) : Bébé Coton peut alors déduire du remboursement un montant correspondant à cette dépréciation. Pour un remboursement intégral, nous vous remercions de retourner les Produits complets, en parfait état, avec leurs étiquettes et, si possible, dans leur emballage d’origine.

7.4 Remboursement

Bébé Coton rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. Bébé Coton peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (remboursement sur la carte bancaire, via Klarna, ou par virement pour les commandes réglées par virement ou par chèque), sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. La part payée par carte cadeau est restituée sous forme d’avoir. Ce remboursement n’occasionne aucun frais pour le Client.

Lorsqu’un Produit offert dans le cadre d’une promotion conditionnée à un montant d’achat est conservé alors que, du fait de la rétractation partielle, le montant n’est plus atteint, la valeur de l’avantage peut être déduite du remboursement, dans les conditions annoncées lors de l’offre.

7.5 Exceptions

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (par exemple une broderie au prénom de l’enfant, ou une carte cadeau personnalisée).

ARTICLE 8. GARANTIES LÉGALES

Tous les Produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dont les principales règles sont rappelées ci-dessous. Les Clients résidant hors de France bénéficient en outre des garanties prévues par les dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence lorsqu’elle est applicable (voir article 16).

Pour mettre en œuvre une garantie, le Client contacte Bébé Coton à contact@bebecoton.com ou au 06 67 89 90 51 en précisant son numéro de commande et le défaut constaté (photos bienvenues). Les frais de retour d’un Produit non conforme ou défectueux sont à la charge de Bébé Coton.

Bébé Coton ne propose pas de garantie commerciale en plus des garanties légales.

ARTICLE 9. SHOWROOM (SUR RENDEZ-VOUS)

Bébé Coton accueille ses clients dans son showroom situé 408 Avenue Val d’Azur, 83110 Sanary-sur-Mer, uniquement sur rendez-vous pris via la page « Visite du showroom » du Site. Les horaires et créneaux disponibles sont indiqués lors de la réservation. Le Client est invité à prévenir au moins 24 heures à l’avance en cas d’empêchement ; après deux rendez-vous non honorés sans prévenir, Bébé Coton peut refuser de nouvelles réservations.

Les achats réalisés sur place peuvent être réglés par carte bancaire, en espèces ou par chèque (sur présentation d’une pièce d’identité). Les achats effectués physiquement au showroom ne relèvent pas de la vente à distance et ne bénéficient donc pas du droit légal de rétractation ; Bébé Coton accepte toutefois, à titre commercial, leur retour dans un délai de quatorze (14) jours, dans les mêmes conditions que celles de l’article 7.3. Les commandes passées sur le Site et retirées au showroom bénéficient, elles, du droit de rétractation de l’article 7. Dans tous les cas, les garanties légales de l’article 8 s’appliquent.

ARTICLE 10. OFFRES PROMOTIONNELLES, NEWSLETTER ET RELANCE DE PANIER

10.1 Inscription à la newsletter

Une fenêtre (pop-up) peut proposer au visiteur de s’inscrire à la newsletter Bébé Coton en échange d’une réduction de bienvenue, dont le montant, la durée de validité et les conditions sont indiqués dans la fenêtre et dans l’e-mail d’envoi du code. Sauf mention contraire, ce code est à usage unique, valable pour une première commande et non cumulable avec d’autres offres. L’inscription est facultative et le Client peut se désabonner à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail.

10.2 Rappel en cas de panier abandonné

Lorsqu’un Client saisit son adresse e-mail sur la page de commande sans finaliser son achat, il peut recevoir jusqu’à trois e-mails de rappel (environ 1 heure, 1 jour puis 3 jours après). Le dernier rappel peut contenir un code personnel offrant la livraison Colissimo sans signature, valable 48 heures et non cumulable avec d’autres codes. Le Client peut refuser ces rappels via le lien « Non merci » affiché sous le champ e-mail ou via le lien de désinscription de chaque e-mail.

ARTICLE 11. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Les données personnelles du Client sont traitées par Bébé Coton, responsable de traitement, pour la gestion des commandes, de la relation client et, avec son accord lorsque nécessaire, de la prospection commerciale. Les modalités de ces traitements et les droits du Client sont détaillés dans la Politique de protection des données personnelles et la Politique des cookies.

ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque « Bébé Coton », les logos, textes, photographies et visuels présents sur le Site sont la propriété de Bébé Coton ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

ARTICLE 13. FORCE MAJEURE

Bébé Coton ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Elle en informera le Client dans les meilleurs délais. Si l’empêchement dure plus d’un (1) mois, chacune des parties pourra résoudre la commande, et les sommes versées seront remboursées au Client dans les quatorze (14) jours.

ARTICLE 14. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Bébé Coton par e-mail à contact@bebecoton.com, par téléphone au 06 67 89 90 51 (du lundi au vendredi, de 9h à 18h) ou par courrier au 408 Avenue Val d’Azur, 83110 Sanary-sur-Mer.

ARTICLE 15. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable adressée à Bébé Coton, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Bébé Coton : AME CONSO – 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris – www.mediationconso-ame.com. La saisine doit intervenir dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à Bébé Coton.

Le Client résidant en Belgique ou au Luxembourg peut également obtenir gratuitement l’aide du Centre Européen des Consommateurs de son pays (CEC Belgique ou CEC Luxembourg) pour le règlement d’un litige transfrontalier.

ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le Client résidant hors de France de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle, lorsque celle-ci est applicable (notamment article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 « Rome I » pour la Belgique et le Luxembourg, et droit international privé suisse pour la Suisse). Pour les Clients résidant en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Wallis-et-Futuna, les dispositions locales impératives plus protectrices demeurent applicables.

À défaut de résolution amiable, le Client peut saisir, à son choix, les juridictions françaises compétentes ou celles du lieu de son domicile, ou toute autre juridiction compétente en vertu de la loi. Bébé Coton ne peut agir contre un Client domicilié en Belgique, au Luxembourg ou en Suisse que devant les juridictions de l’État de son domicile (article 18 du règlement (UE) n° 1215/2012 et article 16 de la Convention de Lugano du 30 octobre 2007).

ANNEXE – MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez également utiliser la fonction de rétractation en ligne de la page Retours.)

À l’attention de BEBE COTON, 408 Avenue Val d’Azur, 83110 Sanary-sur-Mer – contact@bebecoton.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
– Commandé le (*) / reçu le (*) :
– Numéro de commande :
– Nom du (des) consommateur(s) :
– Adresse du (des) consommateur(s) :
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
– Date :

(*) Rayez la mention inutile.