Conditions Générales de Vente

SAS Bébé Coton : Adresse du siège 152 Montée Du Parc 83110 Sanary sur Mer Adresse e-mail : contact@bebecoton.com Siret : 94819861900017 – APE 4771Z N°TVA Intracommunautaire FR59948198619

Le site marchand www.bebecoton.com (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »).

Le Site est édités par la société Bébé Coton (ci-après dénommée « Bébé Coton »), SAS au capital 1000 Euros, dont le siège social est sis au 152 Montée Du Parc 83110 Sanary sur Mer, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le Siret 94819861900017, code APE 4771Z et N°TVA Intracommunautaire FR59948198619 . Téléphone : 06.67.89.90.51 – pour joindre Bébé Coton par courrier électronique, rendez-vous dans la rubrique “Contact” du Site ou à contact@bebecoton.com.

Le Site permet à Bébé Coton de proposer à la vente des produits textiles, puériculture, accessoires fabriqués par et/ou pour Bébé Coton ou ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après dénommés les “Produits”) à des Internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés collectivement « Clients »). Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et Bébé Coton seront collectivement dénommés les « Parties” et individuellement dénommés une « Partie », et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ».

Il est précisé que les Produits sont réservés à des particuliers et sont exclusivement destinés à une utilisation personnelle. En aucun cas les Produits ne pourront faire l’objet d’une utilisation professionnelle par l’Acheteur. A ce titre, l’attention de l’Acheteur est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant unitaire de ses commandes ne devra pas excéder la somme de mille cinq cent (1500) Euros T.T.C, et que la commande ne pourra pas porter sur plus de cinq (5) quantités d’une même référence / coloris / coffrets. Bébé Coton se réserve le droit de refuser les commandes dépassant l’un ou l’autre de ces plafonds.

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente. De manière générale, toute visite sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Bébé Coton se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site ; elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

ARTICLE 2. PRODUITS – PRIX

2.1. Produits

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de Produits sont limitées à la France Métropolitaine (hors DOM-TOM), y compris Corse et Monaco. Les offres de Produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le Site.

En complément des photographies reproduites et illustrant les Produits présentés, le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.

Il est à noter que nos vêtements peuvent être plus grands à la naissance de votre enfant, selon la taille et le poids du bébé. Par conséquent, nous vous suggérons de prévoir quelques vêtements en taille naissance. Nos coffrets suivent des tailles standard européennes, visant à couvrir un maximum de temps, garantissant ainsi que votre petit trésor sera parfaitement paré tout au long de ses trois premiers mois de vie.

Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité en cas de produits jugés trop grands à la naissance de votre bébé à la maternité.

Pour préserver la qualité et la durabilité de nos produits, nous vous recommandons de laver les articles de Bébé Coton à une température maximale de 30 degrés Celsius. Le lavage à basse température contribue à préserver les fibres de coton et à réduire la consommation d’énergie.

Il est important de noter que nos produits ne doivent pas être mis au sèche-linge. Le séchage à l’air libre est recommandé pour éviter tout risque de rétrécissement ou d’endommagement des fibres. Cette précaution permet de préserver la qualité et la douceur de nos vêtements pour bébés.

Dans nos CGV, veuillez noter que nos produits sont certifiés Ekotex et fabriqués à partir de 100% de coton biologique. Étant donné que nous achetons un produit fini, nous avons le droit d’utiliser les certifications fournies par nos fournisseurs.

2.2. Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français au moment de la passation de la commande.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la passation de la commande.

Le cas échéant, le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison sera communiqué au Client sur le récapitulatif du contenu du panier avant validation de la commande par le Client.

ARTICLE 3. COMMANDE

3.1 Enregistrement de la commande

Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix et les ajoute à son panier en cliquant sur « Ajouter au panier »

À tout moment le Client peut :

– vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « Mon panier »,

– poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Poursuivre les achats  »,

– terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Passer à la commande ».

Tout nouveau Client à la possibilité de créer un compte et renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client après avoir cliqué sur le bouton « Valider le panier ». Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix, qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site.

Le mot de passe choisi par le Client (doit être composé au minimum de 8 caractères, comprendre des majuscules, des minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux. Il lui sera personnel et confidentiel.

Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur le bouton « Commander », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.

La fourniture des données personnelles collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Le Client dispose à l’écran d’une rubrique récapitulative de son panier et qui affiche :

– Les visuels des Produits composant le panier

– Le cas échéant, l’option cadeau (Produits présentés dans un emballage cadeau avec un message personnalisé), Si disponible à ce moment sur le site

– Le cas échéant, le montant des avantages dont bénéficie le Client

– Le cas échéant, le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison

– Le sous-total de la commande hors option(s)

– Le montant total Toutes Taxes Comprises de la commande, si société soumise à ce moment là à la TVA non auto-liquidée

Lorsque le Client souhaite poursuivre la commande, celui-ci doit cliquer sur le bouton “Passer à la commande ».

Même après être passé à l’étape suivante, « Livraison », le Client a la possibilité de revenir sur son panier quand il le souhaite. Les rubriques « Panier », « Livraison » et « Paiement » étant présentes sur la même page, le Client a la possibilité de naviguer entre ces trois rubriques.

Lorsque le Client est sur la rubrique « Livraison », ce dernier est alors amené à renseigner son choix de livraison : domicile, en boutique ou en point retrait. Pour plus de précisions : voir l’article 4 des présentes conditions générales de vente. Le Client doit également préciser l’adresse de facturation ainsi que l’adresse de livraison des Produits

Une fois cette étape finalisée, le Client est invité à cliquer sur le bouton « Continuer » qui lui permettra d’accéder à la rubrique « Paiement » (voir Article 3.3 ci-dessous).

Sur la même page le Client, peut procéder au paiement de la commande en prenant connaissance et en acceptant les présentes conditions générales de vente et prenant connaissance de son droit de rétraction dont il reconnait être informé en cochant la case prévue à cet effet. Le Client confirme alors sa commande en cliquant sur le bouton « Commander » ; le Client devient alors Acheteur.

3.2 Validation/Confirmation de la commande

Le contrat de vente entre l’Acheteur et Bébé Coton est formé lors de la confirmation par l’Acheteur de sa commande (voir Article 3.4 ci-dessous).

Entre le moment où l’Acheteur procède au paiement de sa commande et l’envoi, par Bébé Coton à l’Acheteur, de l’email de confirmation de commande, Bébé Coton se réserve le droit de ne pas accepter la commande en cas de :

– Dépassement du plafond d’achat indiqué en préambule des présentes,

– Litige(s) existant(s) avec l’Acheteur,

– Non-paiement total ou partiel d’une ou plusieurs commande(s) précédente(s) de l’Acheteur,

– Refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires.

3.3 Paiement

Le prix dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de confirmer sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans la confirmation de commande, document récapitulatif transmis par courrier électronique par Bébé Coton, à l’adresse électronique de l’Acheteur.

Dans le cas où des Produits seraient indisponibles entre le moment de la commande et le moment de l’expédition, Bébé Coton remboursera au Client les Produits rendus indisponibles.

Paiement par carte bancaire

Le Client peut payer sa commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) conformément aux dispositions du présent article.

Pour payer sa commande par carte bancaire, l’Acheteur doit transmettre le nom du titulaire de la carte, le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).

Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, l’Acheteur a été transféré automatiquement vers un serveur monétique.

Le serveur fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et à ce que, à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transitent sur le système informatique de Bébé Coton.

Paiement sécurisé

La réglementation européenne a mis en place des dispositions visant à renforcer la sécurité des paiements électroniques, notamment sur internet, et l’accès à des services de banque en ligne plus sûr. Ainsi, à partir du 14 septembre 2019, l’utilisation du seul code reçu par SMS pour authentifier ces opérations n’est plus suffisant et est progressivement renforcée au moyen d’un dispositif conforme à la nouvelle réglementation. Ces nouveaux dispositifs pourront par exemple reposer sur une application, pour smartphone ou carte SIM (compatible avec tous les mobiles), qui nécessite la saisie d’un code secret ou la vérification d’une donnée biométrique. Ces solutions sont choisies par les établissements bancaires et les prestataires de services de paiement, et proposées à leurs clients.

Pour plus de renseignements, veuillez vous adresser à votre établissement bancaire ou votre prestataire de services de paiement habituel.

Paiement par PayPal

Après avoir cliqué sur le bouton « Confirmer et procéder au paiement », le Client ayant choisi de payer sa commande par Paypal est redirigé vers la page Paypal du Site où il pourra renseigner son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal.

PayPal crypte l’ensemble des informations que le Client lui a communiqué lors de sa création de compte. Ainsi, aucune information autre que l’adresse e-mail du Client n’est communiquée à Bébé Coton. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs PayPal. Pour plus d’informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PayPal et l’établissement bancaire du Client, Bébé Coton invite ce dernier à se rapprocher de la société PayPal.

3.4. Confirmation de la commande de l’Acheteur

A l’issue du paiement de la commande par l’Acheteur, celui-ci peut éventuellement recevoir un premier courrier électronique lui indiquant que sa commande est en attente de validation. Si la commande de l’Acheteur remplit les conditions de validité telles que définies aux articles 3.2 et 3.3, ci dessus ce dernier reçoit, au plus tard avant la livraison, un second courrier électronique le prévenant que sa commande est enregistrée avec un récapitulatif des Produits commandés ainsi que les conditions générales de vente de Bébé Coton, en vigueur au jour de la commande.

Cet email de confirmation reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Le bon de commande récapitulatif est enregistré sur les registres de Bébé Coton, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable.

L’Acheteur recevra un courrier électronique l’informant de l’indisponibilité du ou des Produits commandé(s).

ARTICLE 4. LIVRAISON

4.1. Livraison à domicile

Bébé Coton livrera la commande dans le délai de un (1) à trois (7) jours ouvrés à compter de la passation de la commande par l’Acheteur. Il est précisé que les commandes passées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes passées sur le Site un jour férié sont également traitées le jour ouvré suivant.

En cas de retard de livraison par Colissimo ou autres partenaires, nous déclinons toute responsabilité et ne pourrons être tenus pour responsables.

Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés uniquement en France métropolitaine (hors DOM-TOM), y compris Corse et Monaco, à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande, accompagnés d’un bon de livraison et moyennant, le cas échéant, un montant forfaitaire de participation aux frais de livraison. L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 10.1 ci-après.

La responsabilité de Bébé Coton ne saurait être engagée notamment du fait d’un changement d’adresse ultérieur de l’Acheteur qui ne lui aurait pas été notifié en temps utile ou d’une erreur dans les cordonnées de l’Acheteur renseignées par ce dernier lors de la commande.

4.2. Livraison en point retrait

L’Acheteur peut opter pour une livraison en Point Retrait (bureaux de Poste, commerçants de proximité du réseau « Mondial Relais »). Bébé Coton livrera la commande dans un délai de un (1) à trois (7) jours ouvrés à compter de la passation de la commande par l’Acheteur. Il est précisé que les commandes passées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes passées sur le Site un jour férié sont également traitées le jour ouvré suivant.

Les Produits commandés par l’Acheteur seront livrés en Point Retrait uniquement en France métropolitaine (hors DOM-TOM) et en Corse, accompagnés d’un bon de livraison et moyennant le cas échéant un montant forfaitaire de participation aux frais de livraison.

A compter de la livraison de la commande en Point Retrait, celle-ci sera mise à disposition dans le Point Retrait (Colissimo) du choix de l’Acheteur pour une durée limitée de dix (10) jours ouvrables. La commande lui sera remise sur présentation d’une pièce d’identité et du bon de retrait (ou en cas d’impossibilité le numéro de colis). En cas de livraison de la commande avec Mondial Relay, l’Acheteur disposera d’un délai de huit (8) pour venir retirer son colis.

Dans le cas où le Point Retrait serait saturé ou fermé, la commande sera automatiquement routée vers le Point Retrait le plus proche en fonction des disponibilités. En cas de non retrait de la commande par l’Acheteur, dans le délai indiqué ci-dessus, la commande sera retournée chez Bébé Coton et cette dernière procèdera à l’annulation et au remboursement de la dite commande.

4.3. Tarifs de livraison

• Livraison à domicile : 6,96€* en France métropolitaine uniquement (hors DOM TOM), Corse et Monaco. Livraison à domicile offerte pour toute commande d’un coffret Premium.*
• Livraison en Point Retrait : 4,40€* en France métropolitaine uniquement (hors DOM TOM) et Corse. Livraison en Point Retrait offerte pour toute commande d’un coffret Premium.*

*Dans nos CGV, veuillez noter que le montant des frais de livraison peut varier si vous achetez plusieurs produits, car les tarifs sont déterminés en fonction de la taille et du poids du colis.

ARTICLE 5 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE

A la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (notamment : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit être notifiée immédiatement, au Service Relation Clients de Petit Bateau à l’adresse suivante :

– Par courrier simple, en écrivant à l’adresse suivante : Bébé Coton – 152 Montée du Parc 83110 Sanary sur Mer

– A la rubrique “Contact” du Site

– Par téléphone au 06 67 89 90 51, du lundi au vendredi de 9h à 18h.

En cas de retours anormaux ou abusifs de Produits, Bébé Coton pourra refuser de servir une commande ultérieure ou se laisse le droit de renvoyer le produit et de garder effective la commande.

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation dont dispose l’Acheteur porte sur l’intégralité de sa commande et non sur un retour partiel de Produits.

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais et sans motif, les(s) Produit(s) qu’il a commandé(s).

Ce délai court :

– à compter de la date de livraison des Produits à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur (et en cas d’absence de ce dernier, à compter de la date de première présentation du colis contenant les Produits).

– ou à compter du jour où l’Acheteur est informé par e-mail et/ou SMS de la livraison de sa commande dans le Point Retrait de son choix dans l’hypothèse où l’Acheteur a opté pour ce service de livraison.

L’Acheteur informera Bébé Coton de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation également disponible sur le Site dans la rubrique « Retours » ou toute autre déclaration dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter par voie postale à l’adresse suivante : Bébé Coton 152 Montée du Parc 83110 Sanary sur Mer ou par courriel à l’adresse suivante : contacts@bebecoton.com. L’Acheteur devra également enregistrer sa demande de retour dans la rubrique « Mon compte – Commandes et retours » du Site.

Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) par l’Acheteur à Bébé Coton au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la communication par l’Acheteur de sa décision de se rétracter, dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine (qui peut avoir été ouvert), portant leur étiquette d’origine, non porté(s), non lavé(s) soit :

• En le(s) envoyant par voie postale (à ses frais exclusifs) à l’adresse suivante : Bébé Coton 152 Montée du Parc 83110 Sanary sur Mer

Dans tous les cas, le(s) Produit(s) ainsi retourné(s) devra(ont) être accompagné(s) du bon de livraison reçu dans le colis ou de la facture reçue par e-mail lors de l’expédition du colis.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Bébé Coton remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, étant entendu par les frais de retour des Produits seront à la charge de Bébé Coton. Ce remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Bébé Coton a été informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter. Néanmoins, à défaut de réception par Bébé Coton, dans ce délai, des Produits retournés ou de la preuve de leur expédition par l’Acheteur, le remboursement des Produits sera alors différé à la première de ces deux dates : la réception par Bébé Coton des Produits ou la réception par Bébé Coton de la preuve d’expédition des Produits par l’Acheteur.

ARTICLE 7. GARANTIE

Tous les Produits bénéficient des garanties légales, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Garantie légale de délivrance conforme

Conformément à l’Article L217-4 du Code de la Consommation, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

En application de l’article L217-5 du Code de la Consommation, le bien est conforme au contrat :

1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
   • s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
   • s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Garantie légale contre les vices cachés

Conformément à l’Article 1641 du Code Civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

En cas d’action en garantie légale de conformité :

– L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par (2) deux ans à compter de la délivrance du bien (Article L217-12 du Code de la Consommation).

– En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. (Article L217-9 du Code de la Consommation)

– Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de (24) vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. (Article L217-7 du Code de la Consommation).

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie par Bébé Coton au terme de l’article 8 des présentes conditions générales de vente.

En cas de mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés :

– L’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par experts (Article 1644 du Code Civil).

– L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de (2) deux ans à compter de la découverte du vice (Article 1648 alinéa 1 du Code Civil).

En cas de constatation de la non-conformité ou d’un vice affectant un ou plusieurs Produit(s) dans les délais susvisés, l’Acheteur pourra retourner les Produits au Service Relation Clients Bébé Coton à l’adresse suivante : Bébé Coton 152 Montée du Parc 83110 Sanary sur Mer, ou contacter le Service Relation Clients Bébé Coton au numéro suivant 06.67.89.90.51 (du lundi au vendredi de 9h à 18h) qui lui confirmera la procédure à suivre.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Bébé Coton procédera à l’échange du (des) Produit(s) présentant de tels défauts de conformité ou vices avérés et dont l’origine est bien imputable à Bébé Coton ou remboursera à l’Acheteur le montant de tel(s) Produit(s), ainsi que les frais de retour des Produits payés par l’Acheteur, le cas échéant.

ARTICLE 8. ECHANGES ET REMBOURSEMENTS

Les Produits achetés sur le Site pourront faire l’objet, dans les délais et conditions indiqués ci-dessous :

– d’un remboursement sur le Site

Dans le cas de l’achat d’un lot composé de plusieurs Produits, seule la totalité des Produits composant ce lot pourra faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement selon la procédure décrite au présent article, le lot étant indivisible. L’échange ou le remboursement d’un ou plusieurs Produits composant le lot est donc exclu.

ARTICLE 9. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES / POLITIQUE COOKIES

La Politique de protection de données à caractère personnel, c’est ici : 

La Politique Cookies c’est ici : 

ARTICLE 10. STIPULATIONS DIVERSES

10.1. Balises web

Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à Bébé Coton un certain nombre d’indicateurs.

Ces balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises web sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.

10.2. Force majeure

Bébé Coton ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un cas de force majeure (Article 1218 du Code Civil).

Bébé Coton avisera le Client/Acheteur d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Bébé Coton remboursera à l’Acheteur le montant de sa commande dans les meilleurs délais.

10.3. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et la confirmation de commande transmise par Bébé Coton à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les Parties.

10.4. Conservation et archivage des transactions

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable. Les factures sont ainsi conservées pendant dix (10) ans à compter de la passation de la Commande correspondante

10.5. Loi applicable – Juridictions compétentes – Médiation

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Bébé Coton et l’Acheteur sont soumises à la loi française.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes conditions générales de vente et/ou des relations contractuelles entre Bébé Coton et l’Acheteur sera soumis à la seule compétence des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

L’Acheteur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation résultant d’un achat en ligne, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dès lors qu’un tel litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès de Bébé Coton.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Bébé Coton adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la AME Conso qui a été référencée par la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) le 27 juillet 2016. Elle peut être saisie par tout consommateur en situation de litige avec un professionnel, à condition que ce dernier ait adhéré, de façon effective, au dispositif de médiation de la consommation de l’AME Conso. Le siège de l’entité de médiation de la consommation AME Conso est sis 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris . Son site internet est : www.mediationconso-ame.com. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Bébé Coton, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.